Mesures d'investigation face au défi numérique en droit français - Université de Lorraine Access content directly
Conference Papers Year : 2019

Mesures d'investigation face au défi numérique en droit français

Jean-Marie Brigant
  • Function : Author
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448

Abstract

On ne peut que constater depuis de nombreuses années que la criminalité a considérablement évolué avec un recours croissant aux technologiques numériques. Ces données informatiques constituent en effet soit le moyen de commettre des infractions, soit des éléments de preuve de la réalisation de ces infractions. Or, l’un des enjeux majeurs de la lutte contre - la délinquance en général et la cybercriminalité en particulier – concerne la preuve pénale. En dépit de la liberté de la preuve, les preuves peuvent s’avérer difficiles à rapporter dans un environnement numérique car ces différentes données informatiques ne sont bien souvent que provisoires, pouvant se détruire ou tout simplement être déplacées, et qui plus est, à l’étranger. Face à ce constat, le législateur français a progressivement ajusté et complété l’arsenal procédural conformément aux engagements pris lors de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe, signée à Budapest le 23 novembre 2001. Depuis 2001, de nombreuses réformes ont modifié le Code de procédure pénale laissant l’impression d’une dispersion de textes s’appliquant à des catégories d’infractions diverses et variées. Cependant, un examen approfondi de ces dispositions procédurales permet de rationaliser les interventions du législateur. Tantôt, celui-ci contenté d’adapter les mesures d’investigation existantes sans en bouleverser l’économie générale. Tantôt, le législateur français s’est montré plus audacieux en adoptant des mesures d’investigation innovantes afin de lutter contre certaines formes de criminalité.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02347022 , version 1 (05-11-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02347022 , version 1

Cite

Jean-Marie Brigant. Mesures d'investigation face au défi numérique en droit français. Le droit pénal et la procédure pénale face aux défis de la société numérique, 6e Journée franco-belge de droit pénal, Apr 2017, Liège, Belgique. pp.217-244. ⟨hal-02347022⟩
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