Acquisition des droits à congés payés par un salarié en congé parental : l’assimilation à du temps de travail effectif ne s’impose pas. Note sous CJUE 4 octobre 2018

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Contributor : Justine Pocard <>
Submitted on : Thursday, November 7, 2019 - 10:17:01 AM
Last modification on : Friday, November 8, 2019 - 1:34:24 AM

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  • HAL Id : hal-02352981, version 1

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Alexia Gardin. Acquisition des droits à congés payés par un salarié en congé parental : l’assimilation à du temps de travail effectif ne s’impose pas. Note sous CJUE 4 octobre 2018. Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2019, L’actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.82. ⟨hal-02352981⟩

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