Existe-t-il encore un seul "non bis in idem"aujourd'hui ? - Université de Lorraine
Proceedings/Recueil Des Communications Année : 2017

Existe-t-il encore un seul "non bis in idem"aujourd'hui ?

Delphine Brach-Thiel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791316
  • IdRef : 061057010
Institut François Gény

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 8 novembre 2019-17:31:28

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Citer

Delphine Brach-Thiel. Existe-t-il encore un seul "non bis in idem"aujourd'hui ?. 5ème Colloque franco-belge de droit pénal : Existe-t-il encore un seul Non bis in idem aujourd’hui ?, Apr 2016, Nancy, France. Harmattan, 2017, Comité international des pénalistes francophones. ⟨hal-02356465⟩

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