Existe-t-il encore un seul "non bis in idem"aujourd'hui ? - Université de Lorraine Access content directly
Proceedings Year : 2017

Existe-t-il encore un seul "non bis in idem"aujourd'hui ?

Delphine Brach-Thiel
  • Function : Author
  • PersonId : 791316
  • IdRef : 061057010

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02356465 , version 1 (08-11-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02356465 , version 1

Cite

Delphine Brach-Thiel. Existe-t-il encore un seul "non bis in idem"aujourd'hui ?. 5ème Colloque franco-belge de droit pénal : Existe-t-il encore un seul Non bis in idem aujourd’hui ?, Apr 2016, Nancy, France. Harmattan, 2017, Comité international des pénalistes francophones. ⟨hal-02356465⟩
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