Régime du temps de trajet des salariés itinérants : la directive 2003/88/CE impuissante ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Jurisprudence Sociale Lamy Year : 2018

Régime du temps de trajet des salariés itinérants : la directive 2003/88/CE impuissante ?

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1
Jean-Philippe Lhernould
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Dates and versions

hal-02368640 , version 1 (18-11-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02368640 , version 1

Cite

Jean-Philippe Lhernould. Régime du temps de trajet des salariés itinérants : la directive 2003/88/CE impuissante ? : Cass. soc., 30 mai 2018, n°16-20.634. Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 457-3. ⟨hal-02368640⟩
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