Délai de renonciation à la clause de non-concurrence en cas de démission - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2018

Délai de renonciation à la clause de non-concurrence en cas de démission

Jean-Philippe Lhernould

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02368683 , version 1 (18-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02368683 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Délai de renonciation à la clause de non-concurrence en cas de démission : Cass. soc., 21 mars 2018, n°16-21.021. Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 453-2. ⟨hal-02368683⟩
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