Calcul des subventions versées par l’employeur aux CE : abandon du compte 641 - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2018

Calcul des subventions versées par l’employeur aux CE : abandon du compte 641

Jean-Philippe Lhernould

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02368740 , version 1 (18-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02368740 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Calcul des subventions versées par l’employeur aux CE : abandon du compte 641 : Cass. soc., 7 février 2018, n°16-16-086. Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 450-1. ⟨hal-02368740⟩
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