Article Dans Une Revue
Jurisprudence Sociale Lamy
Année : 2018
Justine POCARD : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02368740
Soumis le : lundi 18 novembre 2019-16:19:30
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02368740 , version 1
Citer
Jean-Philippe Lhernould. Calcul des subventions versées par l’employeur aux CE : abandon du compte 641 : Cass. soc., 7 février 2018, n°16-16-086. Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 450-1. ⟨hal-02368740⟩
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