Article Dans Une Revue
Semaine sociale Lamy
Année : 2017
Justine POCARD : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02368957
Soumis le : lundi 18 novembre 2019-17:05:22
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02368957 , version 1
Citer
Jean-Philippe Lhernould. Du droit à l’immunité liée à la dénonciation de faits de harcèlement moral : Cass. soc., 13 septembre 2017, n°15-23.045. Semaine sociale Lamy, 2017, 1787. ⟨hal-02368957⟩
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