Accords de branche en matière de prévoyance : l’avènement de la co-désignation ? - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2019

Accords de branche en matière de prévoyance : l’avènement de la co-désignation ?

Jean-Philippe Lhernould

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02372034 , version 1 (20-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02372034 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Accords de branche en matière de prévoyance : l’avènement de la co-désignation ? : CEDS 26-11-2018 réclamation n° 118/2015, Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (FO) c/ France. Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.89. ⟨hal-02372034⟩
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More