Accords de branche en matière de prévoyance : l’avènement de la co-désignation ? - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Revue de Jurisprudence Sociale Year : 2019

Accords de branche en matière de prévoyance : l’avènement de la co-désignation ?

Jean-Philippe Lhernould

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02372034 , version 1 (20-11-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02372034 , version 1

Cite

Jean-Philippe Lhernould. Accords de branche en matière de prévoyance : l’avènement de la co-désignation ? : CEDS 26-11-2018 réclamation n° 118/2015, Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (FO) c/ France. Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.89. ⟨hal-02372034⟩
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