La convention collective nationale de l'édition phonographique dans la tourmente judiciaire - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2019

La convention collective nationale de l'édition phonographique dans la tourmente judiciaire

Patrick Tafforeau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1016437
  • IdRef : 055664806

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02400555 , version 1 (09-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02400555 , version 1

Citer

Patrick Tafforeau. La convention collective nationale de l'édition phonographique dans la tourmente judiciaire : Observations sous Cour d'appel de Versailles, 24 janvier 2019, n° 17/04408 - Qualification de l'arrêt : Confirmation. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 6, pp.383. ⟨hal-02400555⟩
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