Régime des non-salariés agricoles - Règles d'assujettissement - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2019

Régime des non-salariés agricoles - Règles d'assujettissement

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02400919 , version 1 (09-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02400919 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Régime des non-salariés agricoles - Règles d'assujettissement : Note sous Cass. 2e civ., 11 juill. 2019, n° 18-19.056, Caisse de MSA des Alpes du Nord c/ M. E. : JurisData n° 2019-012229. Revue de droit rural, 2019, 477. ⟨hal-02400919⟩
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