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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2019

Conséquences de l'envoi tardif à la CPAM de l'avis d'interruption de travail ou de prolongation d'arrêt de travail

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02401080 , version 1 (09-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02401080 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Conséquences de l'envoi tardif à la CPAM de l'avis d'interruption de travail ou de prolongation d'arrêt de travail : Note sous Cass. 2e civ., 10 oct. 2019, n° 18-18.879. La Semaine juridique. Social, 2019, 46 (1330). ⟨hal-02401080⟩
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