Limites à l'attribution d'une rente complémentaire d'invalidité en cas de poursuite d'une activité professionnelle - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique. Social Year : 2019

Limites à l'attribution d'une rente complémentaire d'invalidité en cas de poursuite d'une activité professionnelle

Thierry Tauran
  • Function : Author
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02401088 , version 1 (09-12-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02401088 , version 1

Cite

Thierry Tauran. Limites à l'attribution d'une rente complémentaire d'invalidité en cas de poursuite d'une activité professionnelle : Note sous Cass. 2e civ., 3 oct. 2019, n° 18-18.672. La Semaine juridique. Social, 2019, 43-44 (1314). ⟨hal-02401088⟩
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