Limites à l'attribution d'une rente complémentaire d'invalidité en cas de poursuite d'une activité professionnelle - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2019

Limites à l'attribution d'une rente complémentaire d'invalidité en cas de poursuite d'une activité professionnelle

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02401088 , version 1 (09-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02401088 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Limites à l'attribution d'une rente complémentaire d'invalidité en cas de poursuite d'une activité professionnelle : Note sous Cass. 2e civ., 3 oct. 2019, n° 18-18.672. La Semaine juridique. Social, 2019, 43-44 (1314). ⟨hal-02401088⟩
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