Maladies professionnelles : prise en charge d'une victime affiliée successivement à deux régimes de sécurité sociale distincts - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique. Social Year : 2019

Maladies professionnelles : prise en charge d'une victime affiliée successivement à deux régimes de sécurité sociale distincts

Thierry Tauran
  • Function : Author
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02401092 , version 1 (09-12-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02401092 , version 1

Cite

Thierry Tauran. Maladies professionnelles : prise en charge d'une victime affiliée successivement à deux régimes de sécurité sociale distincts : Note sous Cass. 2e civ., 11 juill. 2019, n° 18-16.383. La Semaine juridique. Social, 2019, 38 (1270). ⟨hal-02401092⟩
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