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Maladies professionnelles : prise en charge d'une victime affiliée successivement à deux régimes de sécurité sociale distincts : Note sous Cass. 2e civ., 11 juill. 2019, n° 18-16.383

Document type :
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02401092
Contributor : Justine Pocard <>
Submitted on : Monday, December 9, 2019 - 6:05:42 PM
Last modification on : Tuesday, December 17, 2019 - 2:29:23 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02401092, version 1

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Citation

Thierry Tauran. Maladies professionnelles : prise en charge d'une victime affiliée successivement à deux régimes de sécurité sociale distincts : Note sous Cass. 2e civ., 11 juill. 2019, n° 18-16.383. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2019, 38 (1270). ⟨hal-02401092⟩

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