Assouplissement des conditions de prise en charge des frais de transport des patients - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2019

Assouplissement des conditions de prise en charge des frais de transport des patients

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02401098 , version 1 (09-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02401098 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Assouplissement des conditions de prise en charge des frais de transport des patients : Note sous Cass. 2e civ., 20 juin 2019, n° 18-11.223. La Semaine juridique. Social, 2019, 36 (1251). ⟨hal-02401098⟩
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