Détermination du droit aux indemnités journalières à la suite d'un contrat de volontaire de solidarité internationale - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2019

Détermination du droit aux indemnités journalières à la suite d'un contrat de volontaire de solidarité internationale

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02401135 , version 1 (09-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02401135 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Détermination du droit aux indemnités journalières à la suite d'un contrat de volontaire de solidarité internationale : Note sous Cass. 2e civ., 14 févr. 2019, n° 17-21.004. La Semaine juridique. Social, 2019, 12 (1093). ⟨hal-02401135⟩
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