Mise en œuvre par une Urssaf de plusieurs chefs de redressement à l'encontre d'une compagnie aérienne - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2019

Mise en œuvre par une Urssaf de plusieurs chefs de redressement à l'encontre d'une compagnie aérienne

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02401156 , version 1 (09-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02401156 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Mise en œuvre par une Urssaf de plusieurs chefs de redressement à l'encontre d'une compagnie aérienne : Note sous Cass. civ. 2ème, 20 déc. 2018, pourvoi n° 17-26.958. La Semaine juridique. Social, 2019, 5 (1032), pp.29-31. ⟨hal-02401156⟩
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