Assurance vieillesse : possibilité de contester les mentions figurant sur un relevé de situation individuelle - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Assurance vieillesse : possibilité de contester les mentions figurant sur un relevé de situation individuelle

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02409631 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02409631 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Assurance vieillesse : possibilité de contester les mentions figurant sur un relevé de situation individuelle : note sous Cass. civ. 2ème 11 oct. 2018, pourvoi n° 17-25.956. La Semaine juridique. Social, 2018, 45 (1360), pp.35-36. ⟨hal-02409631⟩
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