Règles de coordination entre le régime général et le RSI pour l'attribution des indemnités journalières - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Règles de coordination entre le régime général et le RSI pour l'attribution des indemnités journalières

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02409720 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02409720 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Règles de coordination entre le régime général et le RSI pour l'attribution des indemnités journalières : note sous Cass. civ. 2ème 21 juin 2018, pourvoi n° 16-26.894. La Semaine juridique. Social, 2018, 29 (1258), pp.34-35. ⟨hal-02409720⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More