Organismes sociaux : nécessité d'informer l'affilié en cas de mise en œuvre du droit de communication - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Organismes sociaux : nécessité d'informer l'affilié en cas de mise en œuvre du droit de communication

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02409723 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02409723 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Organismes sociaux : nécessité d'informer l'affilié en cas de mise en œuvre du droit de communication : note sous Cass. civ. 2ème 21 juin 2018, pourvoi n° 17-20.227. La Semaine juridique. Social, 2018, 29 (1260), pp.37-38. ⟨hal-02409723⟩
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