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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Conditions de saisine d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02409733 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02409733 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Conditions de saisine d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles : note sous Cass. civ. 2ème 21 juin 2018, pourvoi n° 17-20.623. La Semaine juridique. Social, 2018, 29 (1255), pp.26-27. ⟨hal-02409733⟩
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