Attribution d'une retraite anticipée pour carrière longue : pas de discrimination prohibée - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Attribution d'une retraite anticipée pour carrière longue : pas de discrimination prohibée

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02409960 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02409960 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Attribution d'une retraite anticipée pour carrière longue : pas de discrimination prohibée : note sous Cass. civ. 2ème 9 novembre 2017, pourvoi n° 16-23.784. La Semaine juridique. Social, 2018, 3 (1028), pp.38-39. ⟨hal-02409960⟩
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