Limites posées à la mise en œuvre du principe d'intangibilité des pensions - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2018

Limites posées à la mise en œuvre du principe d'intangibilité des pensions

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02410033 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02410033 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Limites posées à la mise en œuvre du principe d'intangibilité des pensions : note sous Cass. civ. 2ème 11 oct. 2018, pourvoi n° 17-20.932. Revue de droit rural, 2018, 468, pp.54. ⟨hal-02410033⟩
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