Contestation de la désignation d'un délégué syndical au sein d'une caisse de MSA - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2018

Contestation de la désignation d'un délégué syndical au sein d'une caisse de MSA

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02410121 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02410121 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Contestation de la désignation d'un délégué syndical au sein d'une caisse de MSA : note sous Cass. soc. 25 mai 2018, pourvoi n° 17-17.651. Revue de droit rural, 2018, 466, pp.47-48. ⟨hal-02410121⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More