Motivation par un cotisant d'une opposition à contrainte - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2018

Motivation par un cotisant d'une opposition à contrainte

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02410126 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02410126 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Motivation par un cotisant d'une opposition à contrainte : note sous Cass. civ. 2ème 4 avril 2018, pourvoi n° 17-13.748. Revue de droit rural, 2018, 466, pp.48. ⟨hal-02410126⟩
45 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More