Action subrogatoire d'une caisse de MSA à l'encontre de l'assureur du responsable d'un accident agricole - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2017

Action subrogatoire d'une caisse de MSA à l'encontre de l'assureur du responsable d'un accident agricole

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02410224 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02410224 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Action subrogatoire d'une caisse de MSA à l'encontre de l'assureur du responsable d'un accident agricole : note sous Cass. civ. 2ème 27 avril 2017, pourvoi n° 16-15.525. Revue de droit rural, 2017, 457, pp.49-50. ⟨hal-02410224⟩
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