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Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2017

Système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02410283 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02410283 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie : CE 20 mai 2016, n° 385305. Revue de droit rural, 2017, 449, pp.54. ⟨hal-02410283⟩
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