Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Social
Année : 2017
Justine POCARD : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02418882
Soumis le : jeudi 19 décembre 2019-10:56:17
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02418882 , version 1
Citer
Thierry Tauran. Contentieux de l'affiliation : assujettissement d'un fermier à la MSA : Note sous Cass. 2e civ., 6 juill. 2017, n° 16-16.367. La Semaine juridique. Social, 2017, 44 (1353). ⟨hal-02418882⟩
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