Contentieux de l'affiliation : assujettissement d'un fermier à la MSA - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

Contentieux de l'affiliation : assujettissement d'un fermier à la MSA

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02418882 , version 1 (19-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02418882 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Contentieux de l'affiliation : assujettissement d'un fermier à la MSA : Note sous Cass. 2e civ., 6 juill. 2017, n° 16-16.367. La Semaine juridique. Social, 2017, 44 (1353). ⟨hal-02418882⟩
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