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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

Cures thermales : conditions de prise en charge des frais de séjour

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02419088 , version 1 (19-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02419088 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Cures thermales : conditions de prise en charge des frais de séjour : note sous Cass. civ. 2ème 19 janvier 2017, pourvoi n° 15-25.246. La Semaine juridique. Social, 2017, 8 (1065), pp.38-39. ⟨hal-02419088⟩
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