Invocation de la faute inexcusable de l'employeur par les ayants droit d'un marin - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

Invocation de la faute inexcusable de l'employeur par les ayants droit d'un marin

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02419370 , version 1 (19-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02419370 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Invocation de la faute inexcusable de l'employeur par les ayants droit d'un marin : note sous Cass. civ. 2ème 15 déc. 2016, pourvoi n° 15-25.780. La Semaine juridique. Social, 2017, 4 (1036), pp.41-42. ⟨hal-02419370⟩
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More