Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

Financement de la gestion administrative, de l'action sanitaire et sociale et du contrôle médical des régimes de protection sociale agricole : note sous Conseil d'État 26 juin 2015, n° 375839

Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02419538
Contributor : Justine Pocard <>
Submitted on : Thursday, December 19, 2019 - 3:16:22 PM
Last modification on : Friday, December 20, 2019 - 1:46:24 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02419538, version 1

Collections

Citation

Thierry Tauran. Financement de la gestion administrative, de l'action sanitaire et sociale et du contrôle médical des régimes de protection sociale agricole : note sous Conseil d'État 26 juin 2015, n° 375839. Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2016, pp.39-40. ⟨hal-02419538⟩

Share

Metrics

Record views

21