Financement de la gestion administrative, de l'action sanitaire et sociale et du contrôle médical des régimes de protection sociale agricole - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2016

Financement de la gestion administrative, de l'action sanitaire et sociale et du contrôle médical des régimes de protection sociale agricole

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02419538 , version 1 (19-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02419538 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Financement de la gestion administrative, de l'action sanitaire et sociale et du contrôle médical des régimes de protection sociale agricole : note sous Conseil d'État 26 juin 2015, n° 375839. Revue de droit rural, 2016, 439, pp.39-40. ⟨hal-02419538⟩
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