Maintien du versement d'une pension : une simple faculté - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2016

Maintien du versement d'une pension : une simple faculté

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02419596 , version 1 (19-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02419596 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Maintien du versement d'une pension : une simple faculté : note sous Cass. civ. 2ème 15 sept. 2016, pourvoi n° 15-26.141. La Semaine juridique. Social, 2016, 43 (1375), pp.31-32. ⟨hal-02419596⟩
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