Contestation par l'employeur de l'imputabilité à un accident du travail des arrêts de travail et soins prescrits à la victime - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2016

Contestation par l'employeur de l'imputabilité à un accident du travail des arrêts de travail et soins prescrits à la victime

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02419723 , version 1 (19-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02419723 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Contestation par l'employeur de l'imputabilité à un accident du travail des arrêts de travail et soins prescrits à la victime : Note sous Cass. 2e civ., 26 mai 2016, n° 15-17.649. La Semaine juridique. Social, 2016, 26 (1245). ⟨hal-02419723⟩
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