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Contestation par l'employeur de l'imputabilité à un accident du travail des arrêts de travail et soins prescrits à la victime : Note sous Cass. 2e civ., 26 mai 2016, n° 15-17.649

Document type :
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02419723
Contributor : Justine Pocard <>
Submitted on : Thursday, December 19, 2019 - 3:49:58 PM
Last modification on : Friday, December 20, 2019 - 1:46:22 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02419723, version 1

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Citation

Thierry Tauran. Contestation par l'employeur de l'imputabilité à un accident du travail des arrêts de travail et soins prescrits à la victime : Note sous Cass. 2e civ., 26 mai 2016, n° 15-17.649. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2016, 26 (1245). ⟨hal-02419723⟩

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