La convention OIT n°29 et la Cour de cassation - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2019

La convention OIT n°29 et la Cour de cassation

Raphaël Dalmasso
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759685
  • IdRef : 111255937

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02420642 , version 1 (20-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02420642 , version 1

Citer

Raphaël Dalmasso. La convention OIT n°29 et la Cour de cassation. Revue de droit du travail, 2019, 7, pp.487-490. ⟨hal-02420642⟩
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