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L’Édit de la Paulette (1604) : la marchéisation des finances royales

Résumé : L’Édit de la Paulette, soutenu par Henri IV et Maximilien de Béthune (futur duc de Sully), est institué en 1604 après cinq années d’âpres négociations. Le roi voit en ce dispositif fiscal l’unique solution aux maux des finances de l’État, en évitant de créer de nouvelles taxes sur les nobles ou sur la paysannerie qui auraient pu amener à des troubles sociaux (Béguin, 2012). Ce texte législatif modifie les caractéristiques juridiques des offices. Le paiement d’un droit annuel, la « paulette », au Conseil des finances permet aux offices de bénéficier d’un régime de « libre » transmission. Il n’est pas obligatoire, mais en raison des différents avantages qu’il procure, peu d’officiers refusent de le payer. Le nom de cet édit provient du secrétaire du roi Charles Paulet qui était en charge de la perception des différents types de revenus qui découlaient de cet édit, à savoir le droit annuel, les taxes de résignation et la vente des offices (Mousnier, 2005). Payer la « paulette » entra dans le langage courant pour signifier le paiement de ce droit et l’on rebaptisa par ce qualificatif cet édit. On parla aussi de « pauleter » pour indiquer que l’on avait payé la paulette.
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02458542
Contributor : yamina Tadjeddine Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, January 28, 2020 - 5:55:19 PM
Last modification on : Tuesday, March 22, 2022 - 4:34:04 PM

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Citation

Nicolas Pinsard, Yamina Tadjeddine. L’Édit de la Paulette (1604) : la marchéisation des finances royales. Revue d'économie financière, Association d'économie financière (AEF), 2019, 3 (135), pp.273-280. ⟨10.3917/ecofi.135.0273⟩. ⟨hal-02458542⟩

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