L'autonomie financière des collectivités territoriales - Université de Lorraine Access content directly
Master Thesis Year : 2020

L'autonomie financière des collectivités territoriales

Clairbeau Landu Mazebo
  • Function : Author
  • PersonId : 1055801

Abstract

L’autonomie financière des collectivités territoriales est une question fondamentale de la décentralisation. Avant l’importante modification du texte constitutionnel opérée au printemps 2003, on pouvait considérer que la Constitution de 1958 ne faisait qu’une place réduite aux collectivités territoriales. Le mérite de la réforme constitutionnelle de 2003 est de donner un fondement financier au principe de libre administration des collectivités territoriales. Le présent travail étudie l’étendue de la garantie constitutionnelle de l’autonomie financière des collectivités territoriales à l’aulne de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et de ses textes de mise en œuvre. L’effort de constitutionnalisation du principe de l’autonomie financière des collectivités territoriales marque un tournant majeur dans le statut constitutionnel des collectivités territoriales. En dépit de cet acquis important, cette garantie constitutionnelle reste relative.
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Dates and versions

hal-02946264 , version 1 (23-09-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02946264 , version 1

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Cite

Clairbeau Landu Mazebo. L'autonomie financière des collectivités territoriales. Droit. 2020. ⟨hal-02946264⟩
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