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Master thesis

L'autonomie financière des collectivités territoriales

Abstract : L’autonomie financière des collectivités territoriales est une question fondamentale de la décentralisation. Avant l’importante modification du texte constitutionnel opérée au printemps 2003, on pouvait considérer que la Constitution de 1958 ne faisait qu’une place réduite aux collectivités territoriales. Le mérite de la réforme constitutionnelle de 2003 est de donner un fondement financier au principe de libre administration des collectivités territoriales. Le présent travail étudie l’étendue de la garantie constitutionnelle de l’autonomie financière des collectivités territoriales à l’aulne de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et de ses textes de mise en œuvre. L’effort de constitutionnalisation du principe de l’autonomie financière des collectivités territoriales marque un tournant majeur dans le statut constitutionnel des collectivités territoriales. En dépit de cet acquis important, cette garantie constitutionnelle reste relative.
Document type :
Master thesis
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02946264
Contributor : Clairbeau Landu Mazebo Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, September 23, 2020 - 1:39:15 AM
Last modification on : Saturday, April 30, 2022 - 4:02:55 PM
Long-term archiving on: : Thursday, December 24, 2020 - 6:34:16 PM

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Mémoire de Master Autonomie f...
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  • HAL Id : hal-02946264, version 1

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Clairbeau Landu Mazebo. L'autonomie financière des collectivités territoriales. Droit. 2020. ⟨hal-02946264⟩

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