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Le juge et l'accord collectif de travail : Le droit continue de s'écrire

Résumé : celui traduisant, disons, une forme de retrait du juge par rapport à l'accord collectif de travail. En tout cas, l'amorce d'un changement. Loin de se limiter à une question technique de portée limitée, cette évolution cristallisait une orientation fondamentale, adossée à une hypothèse : dans un droit du travail, de plus en plus négocié, qui, à la faveur d'une série de réformes législatives, se revendiqueau travers des ambitions que lui assignent les pouvoirs publics-d'un modèle de dialogue social, le juge, et en particulier le juge judiciaire, ne devrait-il pas reconsidérer son rôle, sa position, à l'égard de l'accord collectif, en restreignant son contrôle ? C'est en termes de conflit de légitimité que, subrepticement, le problème a semblé se poser : à la légitimité du juge s'opposerait celle des partenaires sociaux, si bien que l'accord collectif négocié puis conclu ne pourrait donner lieu qu'à un contrôle limité du juge, quel qu'il soit. Il y aurait là, à s'en tenir à cette interprétation, une relation de causalité entre ces deux dynamiques : la promotion de l'accord collectif entraîneraitou impliqueraitune mise en retrait du juge, au motif impérieux que celui-ci n'a pas à déconstruire ce qui a été négocié, c'est-à-dire à remettre en cause les compromis que sont habilités à façonner les acteurs du dialogue socialici, les signataires de l'accord collectif. Le juge serait, de la sorte, invité à se mettre en retrait, à faire un pas de côté, afin de favoriser le déploiement d'un authentique ordre conventionnel. Un peu comme si une conception de la justice devait en chasser une autre 1 .
Document type :
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03029404
Contributor : Frédéric Géa <>
Submitted on : Monday, December 28, 2020 - 2:26:34 PM
Last modification on : Wednesday, January 6, 2021 - 2:10:13 PM

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Frédéric Géa - Le juge et l...
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  • HAL Id : hal-03029404, version 1

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Frédéric Géa. Le juge et l'accord collectif de travail : Le droit continue de s'écrire. Mélanges offerts au Professeur Jean Mouly. Voyage au bout de la logique juridique, Presses universitaires de Limoges, pp. 171-189, 2020, 978 284 287 805 4. ⟨hal-03029404⟩

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