En matière gracieuse, il ne faut pas confondre urgence et précipitation – CA Paris, pôle 1-8, 24 janv. 2020, RG n° 18/00635, Alexandra Exter - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Les MÀJ de l’IRPI Année : 2020

En matière gracieuse, il ne faut pas confondre urgence et précipitation – CA Paris, pôle 1-8, 24 janv. 2020, RG n° 18/00635, Alexandra Exter

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03172956 , version 1 (18-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03172956 , version 1

Citer

Christian Kpolo. En matière gracieuse, il ne faut pas confondre urgence et précipitation – CA Paris, pôle 1-8, 24 janv. 2020, RG n° 18/00635, Alexandra Exter. Les MÀJ de l’IRPI, 2020, n° 16, pp.4-5. ⟨hal-03172956⟩
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