Pour qu’il y ait administration de substances nuisibles, encore faut-il une substance nuisible - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Pénal Année : 2019

Pour qu’il y ait administration de substances nuisibles, encore faut-il une substance nuisible

Bruno Py
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783693
  • IdRef : 035115432

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03215829 , version 1 (03-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03215829 , version 1

Citer

Bruno Py. Pour qu’il y ait administration de substances nuisibles, encore faut-il une substance nuisible : Cass.crim. 5 mars 2019, pourvoi n°18-82.704. Lexbase Pénal, 2019. ⟨hal-03215829⟩
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