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Master thesis

Les concours de la police administrative et le principe de précaution : le concours entre la police spéciale et la police générale

Résumé : Aujourd’hui, la nécessité écologique et la volonté d’assurer une protection sanitaire occupent une place prépondérante dans notre société. Aussi, les enjeux environnementaux, économiques et sanitaires forment le développement durable et s’incorporent à de véritables règles juridiques. Ces règles sont à l’origine de divers principes qui assurent une protection sur l’ensemble du territoire. Le principe de précaution est l’un d’entre eux, très contesté, présent dans l’ensemble des débats, ce principe a bouleversé les juridictions dans les années 1990. D’abord, découlant du développement durable, il s’est naturellement étendu à des domaines bien plus variés. Représentant un flou juridique, conduisant bien souvent à des interprétations qui divergent selon les autorités chargées de l’appliquer, celui-ci est la source d’un conflit permanent entre la police générale et la police spéciale. D’autant plus que, celle-ci rencontre un renouvellement important depuis des années occasionnant parfois de nombreux débats sur la scène nationale comme internationale. Le principe de précaution et les pouvoirs de police administrative ont une connotation si particulière de nos jours. Les nombreuses polémiques en cours et l’apparition de la crise sanitaire à laquelle nous devons faire face n’ont fait que renforcer la difficile appréhension du principe de précaution. Concilier le fonctionnement du principe de précaution et celui des pouvoirs de police relève d’une difficile application mais qui n’en est pas moins intéressante.
Document type :
Master thesis
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03225412
Contributor : Chloé Ligonnet <>
Submitted on : Wednesday, May 12, 2021 - 2:54:22 PM
Last modification on : Wednesday, May 19, 2021 - 3:33:45 AM

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Mémoire M1 droit public LIGON...
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  • HAL Id : hal-03225412, version 1

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Chloé Ligonnet. Les concours de la police administrative et le principe de précaution : le concours entre la police spéciale et la police générale. Droit. 2021. ⟨hal-03225412⟩

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