L'articulation entre les pouvoirs de police administrative et le principe de précaution - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Le Village de la Justice Année : 2021

L'articulation entre les pouvoirs de police administrative et le principe de précaution

Chloé Ligonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1098668

Résumé

Aujourd’hui, la nécessité écologique et la volonté d’assurer une protection sanitaire occupent une place prépondérante dans notre société. Aussi, les enjeux environnementaux, économiques et sanitaires forment le développement durable et s’incorporent à de véritables règles juridiques. Ces règles sont à l’origine de divers principes qui assurent une protection sur l’ensemble du territoire. Le principe de précaution est l’un d’entre eux, très contesté, présent dans l’ensemble des débats, ce principe a bouleversé les juridictions dans les années 1990

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Article village France.pdf (152.53 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03228430 , version 1 (18-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03228430 , version 1

Citer

Chloé Ligonnet. L'articulation entre les pouvoirs de police administrative et le principe de précaution. Le Village de la Justice, 2021. ⟨hal-03228430⟩

Collections

UNIV-LORRAINE
60 Consultations
269 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More