L'articulation entre les pouvoirs de police administrative et le principe de précaution - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Le Village de la Justice Year : 2021

L'articulation entre les pouvoirs de police administrative et le principe de précaution

Chloé Ligonnet
  • Function : Author
  • PersonId : 1098668

Abstract

Aujourd’hui, la nécessité écologique et la volonté d’assurer une protection sanitaire occupent une place prépondérante dans notre société. Aussi, les enjeux environnementaux, économiques et sanitaires forment le développement durable et s’incorporent à de véritables règles juridiques. Ces règles sont à l’origine de divers principes qui assurent une protection sur l’ensemble du territoire. Le principe de précaution est l’un d’entre eux, très contesté, présent dans l’ensemble des débats, ce principe a bouleversé les juridictions dans les années 1990

Domains

Law
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Dates and versions

hal-03228430 , version 1 (18-05-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03228430 , version 1

Cite

Chloé Ligonnet. L'articulation entre les pouvoirs de police administrative et le principe de précaution. Le Village de la Justice, 2021. ⟨hal-03228430⟩

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UNIV-LORRAINE
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