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L'articulation entre les pouvoirs de police administrative et le principe de précaution

Résumé : Aujourd’hui, la nécessité écologique et la volonté d’assurer une protection sanitaire occupent une place prépondérante dans notre société. Aussi, les enjeux environnementaux, économiques et sanitaires forment le développement durable et s’incorporent à de véritables règles juridiques. Ces règles sont à l’origine de divers principes qui assurent une protection sur l’ensemble du territoire. Le principe de précaution est l’un d’entre eux, très contesté, présent dans l’ensemble des débats, ce principe a bouleversé les juridictions dans les années 1990
Document type :
Journal articles
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03228430
Contributor : Chloé Ligonnet <>
Submitted on : Tuesday, May 18, 2021 - 10:40:28 AM
Last modification on : Wednesday, May 19, 2021 - 3:28:42 AM

File

Article village France.pdf
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  • HAL Id : hal-03228430, version 1

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Chloé Ligonnet. L'articulation entre les pouvoirs de police administrative et le principe de précaution. Le Village de la Justice, 2021. ⟨hal-03228430⟩

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