Les limites imposées par la subsidiarité au contrôle opéré par la Cour européenne en cas d’allégations de négligences médicales - Université de Lorraine
Journal Articles Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Year : 2018

Les limites imposées par la subsidiarité au contrôle opéré par la Cour européenne en cas d’allégations de négligences médicales

Jean-Philippe Vauthier

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03252597 , version 1 (07-06-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03252597 , version 1

Cite

Jean-Philippe Vauthier. Les limites imposées par la subsidiarité au contrôle opéré par la Cour européenne en cas d’allégations de négligences médicales. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, 83, pp.386. ⟨hal-03252597⟩
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