Dernières conclusions : pas de purge de la diffamation en cas de non-reprise de propos diffamatoires - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2017

Dernières conclusions : pas de purge de la diffamation en cas de non-reprise de propos diffamatoires

Sylvie Pierre-Maurice

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03256575 , version 1 (10-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03256575 , version 1

Citer

Sylvie Pierre-Maurice. Dernières conclusions : pas de purge de la diffamation en cas de non-reprise de propos diffamatoires : obs. Sous 1ère civ., 9 juin 2017, jurispr. Actualité juridique Famille, 2017, pp.421. ⟨hal-03256575⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More