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Le contrat de construction de maison individuelle : une stipulation contre le banquier prêteur ? : in Le financement de l’accession à la propriété

Document type :
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03267515
Contributor : Anissa Sessa <>
Submitted on : Tuesday, June 22, 2021 - 3:04:05 PM
Last modification on : Wednesday, June 23, 2021 - 3:29:49 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03267515, version 1

Citation

Kevin Magnier-Merran. Le contrat de construction de maison individuelle : une stipulation contre le banquier prêteur ? : in Le financement de l’accession à la propriété. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, A paraître. ⟨hal-03267515⟩

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