Le monopole pharmaceutique au regard du droit européen : évolutions et perspectives - Archive ouverte HAL Access content directly
Master Thesis Year : 2019

Le monopole pharmaceutique au regard du droit européen : évolutions et perspectives

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Abstract

Depuis plusieurs années, la question de l'ouverture du monopole des pharmaciens revient régulièrement sur le devant de la scène. Cette remise en question suscite de nombreuses craintes dans la profession et pourrait finir par fragiliser le modèle économique officinal. Le monopole des pharmaciens en France est une véritable institution. Puisant ses origines dans la rédaction de l'ordonnance du Roi Louis XVI en 1777, le monopole repose sur la définition du médicament qui demeure un produit de consommation particulier, ainsi que sur la nécessité de protéger le patient du danger que peut représenter la prise de ce produit. Les institutions françaises ont fait le choix de confier aux pharmaciens la responsabilité de l'ensemble du circuit du médicament, de sa fabrication à sa dispensation en officine. C'est un monopole de compétence qui procure droits et devoirs à son détenteur, le pharmacien. La création du marché unique par l'Union européenne challenge le monopole pharmaceutique français. En effet, en raison du principe de primauté, le droit de l'Union européenne prévaut sur le droit français. Cependant, en matière de santé, la Commission européenne a jugé, en application de la souveraineté que possède chaque État membre, que chacun d'entre eux demeure libre d'organiser son système de soins. Ainsi, on retrouve, au sein de l'Union européenne, trois modèles distincts de monopole officinal: le modèle régulé (celui de la France), le modèle mixte (en Italie) et le modèle dérégulé (au Royaume-Uni). Le contexte de mondialisation et les problématiques découlant du droit de l'Union européenne contraignent le secteur pharmaceutique français à évoluer rapidement. Pour faciliter ces changements, l'Union souhaite harmoniser les pratiques professionnelles et les études sur l'ensemble du territoire européen. Le débat continue entre ceux qui souhaitent, sous couvert de protéger la santé publique, conserver le monopole, et ceux qui souhaitent libéraliser le secteur, notamment grâce à un aménagement du monopole des pharmaciens. Si l'avenir de la pharmacie consiste à opérer un virage numérique ou réside dans le low-cost et les chaînes de pharmacies, à quoi ressemblera la pharmacie officinale européenne de demain ? Les intérêts du patient resteront-ils prioritaires face à une loi du marché toujours plus forte ? Si l'on sort de cette réflexion purement manichéenne, il est évident que ce n'est pas l'ouverture du monopole qui doit être revue et corrigée, mais bien le rôle du pharmacien d'officine qui doit être repensé. Car, qu'il y ait ou non une dérégulation du monopole, le pharmacien reste un professionnel de santé hautement qualifié qui jusqu'à présent est sous-utilisé.
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Dates and versions

hal-03297898 , version 1 (23-07-2021)

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  • HAL Id : hal-03297898 , version 1

Cite

Cécile Pajeot. Le monopole pharmaceutique au regard du droit européen : évolutions et perspectives. Sciences pharmaceutiques. 2019. ⟨hal-03297898⟩
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