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Master thesis

Réparation du dommage corporel : les diverses procédures : Illustration à partir d'un cas complexe : plainte d'un patient envers un praticien, plaintes entre confrères

Résumé : Tout professionnel de santé a des obligations légales envers son patient. Lorsqu'un dommage corporel survient à la suite d'un acte médical, la responsabilité du praticien est recherchée. Face à des patients de plus en plus procéduriers, le chirurgien-dentiste n'est plus à l'abri de voir une plainte déposée à son encontre. Différentes procédures de contestation sont possibles, allant du règlement amiable au règlement juridictionnel. Les postes de préjudice indemnisables de la victime sont évalués au cours d'une expertise médicale. Toutefois, quelques recommandations de bonne pratique peuvent permettre au praticien de se prémunir du risque conflictuel avec son patient. Un cas pratique illustre ce travail de thèse en montrant comment toute une cascade de procédures peut découler d'un litige dont la résolution était supposée simple au départ.
Document type :
Master thesis
File URL :
http://docnum.univ-lorraine.fr/ulprive/BUPHA_TD_2020_SCHNEIDER_ANAIS.pdf
Complete list of metadata

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03298237
Contributor : Thèses d'Exercice Ul <>
Submitted on : Friday, July 23, 2021 - 3:07:25 PM
Last modification on : Saturday, July 24, 2021 - 3:40:32 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03298237, version 1

Citation

Anaïs Schneider. Réparation du dommage corporel : les diverses procédures : Illustration à partir d'un cas complexe : plainte d'un patient envers un praticien, plaintes entre confrères. Sciences du Vivant [q-bio]. 2020. ⟨hal-03298237⟩

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