Réparation du dommage corporel : les diverses procédures : Illustration à partir d'un cas complexe : plainte d'un patient envers un praticien, plaintes entre confrères - Université de Lorraine Access content directly
Master Thesis Year : 2020

Repair of bodily damage : the various procedures

Réparation du dommage corporel : les diverses procédures : Illustration à partir d'un cas complexe : plainte d'un patient envers un praticien, plaintes entre confrères

Abstract

Tout professionnel de santé a des obligations légales envers son patient. Lorsqu'un dommage corporel survient à la suite d'un acte médical, la responsabilité du praticien est recherchée. Face à des patients de plus en plus procéduriers, le chirurgien-dentiste n'est plus à l'abri de voir une plainte déposée à son encontre. Différentes procédures de contestation sont possibles, allant du règlement amiable au règlement juridictionnel. Les postes de préjudice indemnisables de la victime sont évalués au cours d'une expertise médicale. Toutefois, quelques recommandations de bonne pratique peuvent permettre au praticien de se prémunir du risque conflictuel avec son patient. Un cas pratique illustre ce travail de thèse en montrant comment toute une cascade de procédures peut découler d'un litige dont la résolution était supposée simple au départ.
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Dates and versions

hal-03298237 , version 1 (23-07-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03298237 , version 1

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Cite

Anaïs Schneider. Réparation du dommage corporel : les diverses procédures : Illustration à partir d'un cas complexe : plainte d'un patient envers un praticien, plaintes entre confrères. Sciences du Vivant [q-bio]. 2020. ⟨hal-03298237⟩
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