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Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2016

Justice du XXIeme siècle : à propos des dispositions pénales de la loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016

Jean-Baptiste Thierry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784578
  • IdRef : 112524257

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03321337 , version 1 (17-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03321337 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Thierry. Justice du XXIeme siècle : à propos des dispositions pénales de la loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016. Lexbase Droit privé, 2016, N°681. ⟨hal-03321337⟩
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