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Communication Dans Un Congrès Année : 2016

L’articulation entre les dispositions administratives et judiciaires dans la loi du 13 novembre 2014 et la loi du 3 juin 2016

Jean-Baptiste Thierry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784578
  • IdRef : 112524257

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03322860 , version 1 (19-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03322860 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Thierry. L’articulation entre les dispositions administratives et judiciaires dans la loi du 13 novembre 2014 et la loi du 3 juin 2016. Formation continue des magistrats, journée conjointe, École nationale de la magistrature, cour d’appel de Nancy, Faculté de Droit de Nancy, Nov 2016, Nancy, France. ⟨hal-03322860⟩
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