Les effets de la responsabilité – les principes - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue LGDJ, coll. forum Année : 2016

Les effets de la responsabilité – les principes

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03324683 , version 1 (23-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03324683 , version 1

Citer

Philippe Chauviré. Les effets de la responsabilité – les principes : in Avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile : l’art et la technique du compromis. LGDJ, coll. forum, 2016. ⟨hal-03324683⟩
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