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Les effets de la responsabilité – les principes : in Avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile : l’art et la technique du compromis

Document type :
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03324683
Contributor : Ousmane Maiga <>
Submitted on : Monday, August 23, 2021 - 7:13:23 PM
Last modification on : Tuesday, August 24, 2021 - 3:27:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03324683, version 1

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Citation

Philippe Chauviré. Les effets de la responsabilité – les principes : in Avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile : l’art et la technique du compromis. LGDJ, coll. forum, 2016. ⟨hal-03324683⟩

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