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Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2016

Note sous CA Versailles, 14 avr. 2016 sur la contribution des laboratoires pharmaceutiques à la dette de réparation

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03331606 , version 1 (01-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03331606 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. Note sous CA Versailles, 14 avr. 2016 sur la contribution des laboratoires pharmaceutiques à la dette de réparation. Responsabilité civile et assurances, 2016, commentaire 254. ⟨hal-03331606⟩
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