Note sous 1re Civ., 20 sept. 2017 sur le régime d’indemnisation des victimes post-transfusionnelles contaminées par le VHC - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Responsabilité civile et assurances Year : 2017

Note sous 1re Civ., 20 sept. 2017 sur le régime d’indemnisation des victimes post-transfusionnelles contaminées par le VHC

Sophie Hocquet-Berg
  • Function : Author
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03331984 , version 1 (02-09-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03331984 , version 1

Cite

Sophie Hocquet-Berg. Note sous 1re Civ., 20 sept. 2017 sur le régime d’indemnisation des victimes post-transfusionnelles contaminées par le VHC. Responsabilité civile et assurances, 2017, commentaire 318. ⟨hal-03331984⟩
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